Information sur le prélèvement SEPA...
Dans le cadre des nouvelles dispositions légales européennes, le service de prélèvement national a été remplacé par le nouveau service de prélèvement européen, nommé SEPA
À ce titre, nous utilisons la norme SEPA pour les prélèvements,
Pour tout renseignement complémentaire concernant la norme SEPA, nous vous invitons à consulter le site officiel du Comité National SEPA France à l’adresse suivante :
http://www.sepafrance.fr/.
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Pour nos anciens adhérents, conformément à l’article 19 de l’ordonnance 2009-866, relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au titre du prélèvement national qu’ils ont signé est demeuré valable pour le prélèvement SEPA.
Vous trouverez ci-après les informations caractérisant vos prélèvements
SEPA :
NOM DU CRÉANCIER :
Syndicat des Commerces et Services (SCS).
IDENTIFIANT CRÉANCIER (ICS) :
FR23ZZZ492065.
Créance :
Montant de l’adhésion.
En cas de réclamation relative à vos prélèvements SEPA, de modification (ex : changement de coordonnées bancaires), de résiliation, merci d’adresser vos demandes à :
37/39 B RUE DE STRASBOURG PLA 235
94617 RUNGIS.
